Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Responsable du traitement
Jean Rousset, exploitant la raison individuelle de droit suisse « Chantier Visible », est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site. Contact : jean@chantiervisible.fr — 07 58 07 92 90.
Lois applicables
Chantier Visible étant établi en Suisse et proposant ses services à des entreprises situées en France, deux textes s'appliquent : la loi fédérale suisse sur la protection des données, et le règlement général européen sur la protection des données, en vertu de son application aux prestataires hors Union qui offrent des services à des personnes s'y trouvant.
La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : les transferts de données entre l'Union européenne et la Suisse ne requièrent aucune garantie contractuelle supplémentaire.
Données collectées et finalités
- Formulaire de demande d'audit : nom de l'entreprise, nom du contact, métier, commune, téléphone, adresse électronique et message. Elles sont transmises par courriel à Chantier Visible et servent exclusivement à préparer l'audit demandé et à vous recontacter. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Prospection commerciale : coordonnées professionnelles publiques d'entreprises du bâtiment, utilisées pour proposer un audit de visibilité en lien direct avec leur activité. Base légale : intérêt légitime. Chaque message comporte un moyen simple de s'opposer à tout nouvel envoi, honoré sous 24 heures.
- Exécution des prestations : données nécessaires au suivi de la relation contractuelle et à la facturation. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
Durée de conservation
Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact. Données contractuelles et pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité — hébergeur du site (o2switch, Clermont-Ferrand, France) et fournisseur de messagerie — agissant en qualité de sous-traitants et situés dans l'Union européenne ou en Suisse.
Représentant dans l'Union européenne
[ Coordonnées du représentant désigné au sens de l'article 27 du règlement général sur la protection des données. À compléter dès sa désignation. ]
Sous-traitance
Lorsque Chantier Visible traite les données des clients de ses propres clients, dans le cadre de la gestion d'un formulaire ou d'une fiche d'établissement Google, Chantier Visible agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données, sur instruction documentée du client.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à jean@chantiervisible.fr : une réponse vous sera apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France, ou auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.
Traceurs
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